Thème :

LA PROTECTION DES  ENFANTS SOLDATS SELON LE DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE : L’AFFAIRE THOMAS LUBANGA

INTRODUCTION GENERALE

         Les enfants sont une bénédiction de Dieu avons-nous l’habitude de dire et devront donc être protégés selon ce statut. Mais nous constatons qu’avec de plus en plus d’instabilité surtout politique que connaissent les différents pays, les enfants sont non seulement délaissés à eux-mêmes, mais ce qui est encore le plus  choquant, est  qu’ils sont de plus en plus utilisés dans les combats en période de conflit armés, faisant d’eux des « enfants soldats ». Le problème d’enfants soldats est un problème qui touche le continent Africain, mais aussi dans les autres continents. Nous remarquons que les forces armées gouvernementales ou non gouvernementales considèrent les  enfants comme étant une force vive et un réservoir de  combattants incontournables. La situation des enfants  pendant les conflits armées est un véritable problème surtout en ce qui concerne les enfants soldats. L’implication des enfants dans les conflits armées n’est pas une situation nouvelle. Nous verrons que, déjà dans l’antiquité les enfants prenaient part à une éducation militaire. Les Spartiates donnaient à leurs garçons une éducation militaire dès l’âge de sept ans et leur permettaient vers douze ans de  prendre les armes.   Plus de trente milles enfants se sont lancés sur les routes pour aller délivrer la terre sainte lors de la croisade des enfants de 1212 . Cette pratique a continué dans les récentes guerres mondiales. C’est à la suite de ces différends conflits armées, qu’un accent a été mis sur la protection des enfants. Ceci a commencé avec les différentes conventions de Genèse ou nous avons une  protection indirecte des enfants soldats ; et ensuite nous avons les différends  protocoles additionnels de ces conventions ou l’on voit une protection express des enfants en période de conflit armé. Nous verrons que, malgré la mise en place des textes protégeant les enfants durant  la guerre, les différents Etats à travers les groupes armées gouvernementales que non gouvernementale ne respectaient pas ces différents dispositions. Il a été donc mis en place des juridictions pénales internationales par la communauté internationales, a savoir le Tribunal pénal international pour l’ex Yougoslavie  en 1998. Nous avons aussi des tribunaux « ad  hoc » qui mêlaient les ordres judiciaires  internes et les ordres judiciaires internationaux. On peut citer dans cet ordre le Tribunal spécial pour la Sierra Leone crée  en 2002. Depuis lors, le droit international humanitaire a continué de montrer son intérêt pour la  protection des enfants soldats. Depuis l’année 2006 plus précisément en Mars de nombreux chefs de guerre ont été arrêtés parmi lesquels Thomas Lubanga Dyilo dirigeant d’un groupe armée en République démocratique du Congo, Charles Taylor ancien président du Liberia. L’affaire Thomas Lubanga est la première affaire à être traitée par la Cour Pénale internationale en ce qui concerne la protection des  enfants soldats. Ceci montre une avancée considérable plus précisément en ce qui concerne le droit  international humanitaire. La communauté internationale s’est dotée d’instruments et d’organes ayant pour but de lutter contre l’implication des enfants dans les conflits armées. Le système universel de lutte pour la protection de l’enfant continue de se renforcer au fil du temps. La présente étude se propose d’en analyser quelques aspects particuliers, à la lumière de précédentes recherches sur la question.

1. CONTEXTE D’ETUDE

         Il est important, pour mieux appréhender le sujet, d’étudier le contexte dans lequel il se trouve. Nous essayerons de donner le contexte sous son aspect politique et socio-économique.

1. Contexte politique

      La plupart du pays  où l’on rencontre les enfants ayant le statut de soldat sont des pays qui sont dans une instabilité politique. C’est le cas par exemple de la Sierra Leone, de la République démocratique du Congo, au Soudan et aussi au Rwanda. Ce sont ici quelques pays ou nous rencontrons le plus d’enfants soldats dans le continent africain. L’environnement politique africain du temps de la colonisation était le plus propice à des enfants armées que celui qui le notre actuellement. Les années 1960 ont vu un grand nombre de pays africains accéder à l’indépendance. L’on parle aujourd’hui de l’état de droit, de la mise en place  d’une démocratie véritable qui signifie le gouvernement du peuple, par le peuple  et pour le peuple. L’environnement politique des  pays africains dans leur grande majorité ne semble pas être aussi rayonnant. L’image de l’Afrique est celle d’un continent qui n’arrive pas : à mettre en place de bonnes politiques de gouvernance, à résoudre les problèmes de gouvernance, car tout le monde voudrait non  seulement avoir le pouvoir suprême, mais les africains n’arrivent pas à s’entendre sur les objectifs officiels, pouvant développer leur pays. Les pays  africains connaissent beaucoup de problème  à savoir : la corruption et aussi les fraudes électorales comme le dit Fréderic Foka. La multitude de crises  d’ordre politique dans la plupart des pays de l’Afrique à savoir : la Côte d’ivoire, le Tchad et aussi  la République démocratique du Congo et bien d’autres, encore nous montre que l’Afrique doit encore apprendre, doit essayer de prendre les dispositions de certains pays occidentaux  ou Américains et  les adapter au contexte africain pour essayer d’évoluer. Nous remarquons que l’Afrique a des problèmes de respect vis-à-vis de la gestion de la chose publique et surtout le respect des droits de l’homme. Le contexte  politique de l’étude est donc un contexte de violation massive des droits de l’homme. Il eut par exemple le cas de la République démocratique du Congo avec précisément de l’affaire Thomas Lubango où, on essaye de condamné  ce dernier chef d’une année non gouvernementale qui est accusé d’avoir enrôlé les enfants dans le conflit armée qui existait au Congo et qui opposait plusieurs armées. On a appelé à cette époque cette guerre, la première guerre mondiale africaine.

3. Le contexte socio-économique
     Les années antérieures, plus précisément à partir des années 1990 marque la dévaluation du franc Cfa qui est la monnaie la  plus utilisé dans la plupart des continents africains. Les pays de l’Afrique sont de plus en plus sous le poids de multiplier problèmes économiques à savoir : l’endettement qui est de plus en plus grandissante et aussi le concept de point d’achèvement qui non seulement mal comprise par des pays mais n’a pas contribuer de manière efficace à rééquilibrer l’économie de la plupart des pays Africains, nous avons aussi les conflits naissants cause de l’existence des richesses en ressources naturelles. A l’exemple la soif de contrôle de la perte et l’exploitation des minéraux et des bois en République démocratique du Congo. C’est ainsi que nous avons aussi le conflit relatif au diamant de Kisangani a entrainer des luttes intestines entre les troupes alliées du Rwanda et de l’Ouganda.
     Dans les conditions pareilles, il est inévitable que le social en prenne  un coup ou alors subira aussi des conséquences. Les politiques sociales ne sont pas menées comme il faut. Nous verrons que l’action humanitaire se ressent le en matière de conflits armés qui est l’effet des hommes. La multiplicité des conflits armés  à  une influence très néfaste sur la santé sociale et économique surtout du continent Africain. Il faudrait donc que de nouvelles mesures soit mises  en place et respecter pour essayer de rechausser le statut économique et sociale des différents pays et surtout Africain.

II- LA DELIMITATION DE L’ETUDE
     Nous essayerons de convaincre notre cadre d’étude ou d’analyse plus précisément sur le plan matériel, spatial, temporel, ceci par souci de faisabilité et de pertinence.

1. Délimitation matérielle

Sur le plan matériel, l’étude sera  menée à la lumière de plusieurs droits à savoir : le droit international humanitaire.  Même ci les conventions de Genève de 1949 n’abordent de façon spécifique la participation des enfants aux  forces armées, nous avons cependant les protocoles additionnels à la convention de Genève contient des dispositions relatives à l’utilisation des enfants dans les conflits armés. Nous verrons aussi le droit international des droits de l’homme car la convention relative aux droits de l’enfant réaffirme le principe à son article 38 qui dispose que « les états partis permettent tous les mesures possibles la pratique pour veiller à ce que les personnes n’ayant pas atteint l’âge de 15 ans ne participent pas directement aux hostilités » La convention relative aux droits de l’enfant relève de la matière des droits de l’homme. L’étude sera aussi menée à la lumière du droit  international coutumier car selon ce dernier, il est généralement admis que le recrutement des enfants de moins de 15 ans dans les forces armées est interdit. Le choix de ces matières  est très judicieux en raison de l’implication des enfants surtout en période de conflit armé.

1. Délimitation temporelle

        Sur le plan temporel, l’étude portera  sur les différentes procédures de lutte contre l’utilisation des enfants comme soldat dans les différents conflits existants ayant  eu cour de 1998 à nos jours. L’année 1998 étant la date de création de cour internationale de justice. Le choix est fait pour permettre de mesurer les enjeux juridiques qui existaient entre la création de la cours pénale internationale en 1998 et la connaissance de sa première affaire en ce qui concerne la protection des enfants  soldats d’une part. Et d’autres part l’étude a été  étendu jusqu'à 2011 pour permettre entre autre analyse la fameuse affaire Thomas Lubanga et aussi de l’évolution des instruments internationaux jusqu'à l’année de  fin d’étude en 2011. Etant donné que les enfants soldats est toujours un problème de nos jours.

1. Délimitation Spatiale

        Sur le plan spatial, l’étude portera sur les enfants soldats existants en Afrique, continent ou de plus en plus de conflits armés existent. Mais nous nous attarderons précisément à la République démocratique du Congo qui  le pays ou Thomas  Lubango est accusé  de crime de guerre. Plus précisément dans l’Est de la République démocratique du Congo. (Ituri), parti dans lequel il a formé son  armé constitué à  presque 40%   d’enfants. La délimitation de la présence étude ne saurait avoir une importance sans éclaircissement des  concepts de l’étude.

III- LA DEFINITION DES CONCEPTS
         Enfin de mieux appréhender l’étude, nous essayerons de définir les mots et expressions clés qui sont les enfants soldats, le droit international humanitaire, la protection.
         Enfants  soldats : l’expression comporte deux termes clés que nous définirons individuellement avant  de donner une définition clé.
         Enfant : selon le dictionnaire de droit privé  on parle plutôt de minorité qui est le nom donné au statut juridique que la loi attache à la personne qui  en France n’a pas atteint l’âge de 18 ans.
         Selon la convention du droit de l’enfant en son article 1 défini « l’enfant comme étant tout  être humain âgé  de moins de 18 ans sauf  si la majorité est atteint plutôt, en vertu de la législation qui lui est applicable » .
         La  convention n°182 de l’organisation internationale du travail considère en son article 2 le terme enfant s’applique à l’ensemble de personne de moins de 18 ans.
Soldat : La tune soldat renvoie à toute personne ayant intégré l’armée qui participe de façon directe au conflit ou de façon indirecte au conflit armés. Le statut de soldat est un statut que l’on possède aussi bien en temps de paix qu’en temps de guerre.

Le soldat peut être défini comme toute personne qui fait parti d’une armée.

L’expression enfant soldat

En définitive l’expression enfants soldats désigne les garçons ou les filles, âges de moins de 18 ans membres de manière volontaire ou forcée d’une force combattante l’armée gouvernementale ou non gouvernementale, quelque soit la fonction qu’il exerce (combattants, éclaireurs espionnages, serviteurs, esclaves sexuels. La participation directe aux hostilités ou l’usage  des armes par enfant n’est pas un critère déterminant et les filles soumis à l’esclavage sexuelles ou alors à des mariages forcés au sein d’une force armée sont considéré comme des enfants soldats. C’est pourquoi on parle aujourd’hui d’enfants associées aux groupes et forces armées.

L’enfant soldat est aussi défini comme un combattant âgé de moins de 18 ans selon le protocole facultatif à la convention internationale des droits de l’enfant, concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

L’expression le droit international humanitaire

Le droit international humanitaire est une branche des droits internationaux publics. Le droit international humanitaire est défini selon le dictionnaire du droit des conflits armés défini comme étant « l’ensemble des normes du droit international d’origine conventionnelle ou coutumière, spécifiquement destinés à régler les problèmes suivants en période de conflit armée internationaux et non internationaux ». Ces normes limitent, entre autres, le choix  des parties ou conflit quant aux méthodes, moyens et objectif de combat dans une situation opérationnelle déterminé. Ses dispositions s’appliquent en particulier :

1. aux hostilités sens général ;
2. à la conduite du combat par les forces armées ;
3. au comportement des combattants ;
4. à la protection des personnes touchées par le conflit (personnes civiles, personnel sanitaire et religion rien, personne de la protection civile, de la protection des biens culturelles, combattants………. »

          Jean Pictet quant à lui définit le droit international humanitaire comme « l’ensemble des dispositions juridiques internationales écrites ou coutumières assurant le respect de la personne humaine et son épanouissement dans toute la mesure compatible avec l’ordre public et en temps de guerre, avec les exigences militaires » .

L’article 6 de la convention IV et 3 du protocole additionnel définissent le droit international humanitaire comme un droit qui s’applique en période de conflit armé, et qui nécessite la prise  de certaines mesures en temps de paix, pour s’assurer qu’il sera respecté en cas de survenance d’un conflit armé.

La protection

Le terme protection est une dérive du verbe  protéger qui signifie prendre dispositions dans le but d’éviter  que quelque chose de négatif, de néfaste arrive à une personne, à une chose du encore à un animal.

Revue de littérature
Plusieurs travaux scientifiques ont retenu notre attention dans ce domaine. Nous avons entre autre le rapport de la MONUC sur la situation des droits en république démocratique.

Le rapport de la MONUC sur la situation des droits de l’homme en république démocratique du Congo, nous montre la mauvaise foi des états qui prennent des engagements quand au respect du droit international humanitaire mais ne font rien pour les exécuter sur le terrain. La division des droits de l’homme de la MONUC ayant pour mandat la promotion et la protection des droits de l’homme et du droit international humanitaire selon les résolutions 1565 (2004) et 1068 (2005) du CSNU à  montré après des analyses et des enquêtes que des violations massives du droit international humanitaire ont été perpètres comme exemple nous avons l’enrôlement des enfants  plans les armées surtout ans l’est de la république démocratique du Congo  dans la région de l’Ituri est que constitue le chef d’accusation de Thomas Lubanga.

Le rapport de la MONUC est un rapport très important car montrant la violation massive des droits de l’homme et du droit international humanitaire nous l’utiliseront donc en support dans nos recherches.

Nairi Arzoumanian el Francesca Pizzutilli évoquent les questions de responsabilité liées à la problématique des enfants soldats en Afrique Afin de mieux cerner le sujet’ elles se sont appesanti d’une part sur la mise en œuvre de l’interdiction du recrutement et de la participation des enfants aux hospitalités et d’autres part sur la responsabilité des enfants soldats pour crime de droit international. Dans lui livre-t-il montre que l’interdiction de recruter des enfants de moins de 15ans et de les faire participer directement aux hostilités est bien établir en droit international et fait désormais partie du droit international coutumier. Mais cela ne suffit pas pour que la violation de ces règles engage la responsabilité pénale individuelle de la personne qui a recruté l’enfant tout qui l’a utilisé pour participer aux hostilités. Pour que la responsabilité pénale individuelle soit mise en cause, il est nécessaire qu’il existe non seulement des règles primaires, qui  introduisent le comportement, mais aussi des règles secondaires qui criminalisent la violation.

En ce qui concerne la responsabilité pénale des enfants soldats, l’article 26 du statut de la cour pénale internationale dispose que « la cour n’a pas compétence à l’égard d’une personne qui était âgé de moins de 18 ans au moment de la commission prétendue d’un crime » et de ce fait laisse la attitude aux législations nationales de l’occuper de ces cas.
         Rachel Brett dans son ouvrage soulève deux problèmes à savoir premièrement le fait que les normes internationales sur la façon dont les enfants et les mineurs doivent être traités sont trop  peu connues et encore moins appliquées, deuxièmement le fait que lorsque les régimes juridiques sont en vigueur, qu’ils s’agissent des lois dites a terroristes au de lutte contre le terrorisme de sécurité nationale, de sûreté de l’état, ou de lois d’exception, la question de savoir si elles respectent les normes internationales, est peu, voir pas du tout considéré . 

Problématique
La nation d’enfant soldat est une nation qui a été étudié et analysé par plusieurs auteurs. Même si cette nations ait été étudiée de long en large, il ne semble pas toujours évident de cerner les mécanismes utilisés par le droit international humanitaire pour pourvoi protéger les enfants soldats. De plus le phénomène d’enfants soldat est de plus enfants rencontrés  en Afrique, nous avons par exemple la récente a faire qui est devant la cour pénale internationale qui est celle de thomas Lubanga qui est accusé de crime de guère et est jugé pour l’utilisation d’enfants soldats en République démocratique du Congo. Nous nous posons la question centrale de savoir quelles sont les dispositions internationales humanitaires mis en place pour protéger les enfants ? En nous illustrant de l’affaire thomas Lubanga.

BIBLIOGRAPHIE

- «  La protection des enfants au cœur des premières poursuites intentées devant la cour pénale internationale et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone »in les sociétés et jeunesse en difficulté, n°6, automne 2008

-Claire Brisset, un monde qui dévore ses enfants, Paris, éd Liana Levi, 1997.

- «  Conflits  qui visent l’inclusion de l’autre par la  purification ethnique », Droit international humanitaire  réponse à vos questions, seconde éd, CICR, Genève 2004, P. 17

-Françoise BOUCHET SAULNIER, Dictionnaire pratique du droit humanitaire,  paris, La Découverte, 3 éd ,2006.

-Nairi Arzoumanian et  Francesca Pizzutelli « Victimes  et bourreau: questions de responsabilité liées à la problématique des enfants soldats en Afrique » in Revue internationale de la croix rouge n° 852, Volume 85 P 827- 856.

-Rachel BRETT, La question des enfants dans le cadre de la justice pour mineurs et de lutte contre le terrorisme